0,00(0 items )

No products in the cart.

+33 (0)4 78 33 42 74

Conditions Générales de Vente

MENTIONS LÉGALES

conditions générales de vente

1. MENTIONS LÉGALES

responsable du site et de la production

La maison de Karen Chocolat, une société SAS

Nom de domaine : https://www.lamaisondekarenchocolat.com

Directrice de la publication : Mme Karen Bonnet

Téléphone : +33 (0)4 78 33 42 74

E-mail : info@lamaisondekarenchocolat.com

Capital : 10 000 €

Immatriculation : registre du commerce et des sociétés de LYON

Numéro RCS : 792 659 674

Adresse :
95 sentier du Puy d’Or
69769 LIMONEST
FRANCE

production

La conception, le développement et le design du site ont été réalisés par l’équipe de MotiWeb

Le contenu rédactionnel et les photos du site ont été fournis par Karen Bonnet

Les photos des produits ont été fournies par Mathieu Brosset

hébergement

 1&1 Internet SARL

7 place de la Gare BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
FRANCE

2. OBJET

2.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les termes et conditions selon lesquels toute personne (ci-après « le Client ») commande et achète les produits vendus par la société La maison de Karen Chocolat (ci-après « La maison de Karen Chocolat »), dans le cadre d’un système de vente à distance sur Internet, pour des marchandises définies au catalogue de vente du site Internet www.lamaisondekarenchocolat.com (ci-après « Le Site »).

3. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

3.1. Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.

3.2. Le fait pour le Client de remplir une commande sur le Site et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.

3.3. La maison de Karen Chocolat se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.

4. CARACTÉRISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS

4.1. Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.

4.2. Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi La maison de Karen Chocolat. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de La maison de Karen Chocolat. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles.

5. PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION

5.1. Pour passer commande, le Client s’engage à remplir les éléments constitutifs de sa commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :

  • Choix du/des produits
  • Choix de l’adresse de facturation
  • Choix de l’adresse de livraison (dans le cadre d’une expédition à domicile)
  • Choix de la date de livraison
  • Choix du mode de paiement
  • Vérification et validation de la commande et des Conditions Générales de Vente
  • Paiement de la commande dans les conditions prévues

5.2. La maison de Karen Chocolat confirmera la commande et son règlement par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le Client.

5.3 Modifier une commande Internet :

Pour toute modification de commande (adresse de facturation, adresse de livraison, date de livraison ou contenu de la commande), le Client devra prendre contact avec La maison de Karen Chocolat au plus tard 3 jours ouvrés avant la date de livraison souhaitée. Par courrier électronique : info@lamaisondekarenchocolat.com ou par téléphone : 0478334274.

En cas de modification ou d’annulation de la commande ou des conditions de livraison, un avoir du montant correspondant sera transmis par e-mail au Client. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

5.4. La maison de Karen Chocolat se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l’une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n’est définitive qu’après confirmation par La maison de Karen Chocolat. La maison de Karen Chocolat confirmera au client l’acceptation de sa commande par mail ou, le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de sa commande sur Internet.

6. MOYENS DE PAIEMENT

6.1. Le règlement des produits se fait par carte bancaire VISA, MASTERCARD en ligne depuis le Site par le système de paiement sécurisé. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.

6.2. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être traitées.

7. PREUVE

7.1. La maison de Karen Chocolat conserve les bons de commande et les factures dans son système informatique et dans des conditions raisonnables de sécurité.

7.2. En conséquence, les registres informatisés de La maison de Karen Chocolat constituent un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

8.1. Le délai de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises vendues par La maison de Karen Chocolat. Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir.

9. RUPTURE DE STOCKS

9.1. Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue des produits disponibles en vente à distance.

9.2. Toutefois, en cas de rupture de stock, La maison de Karen Chocolat prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui :

  • de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible
  • de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix.

9.3. Les produits La maison de Karen Chocolat sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. À toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (Fêtes de fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l’année.

10. PRIX

10.1. Les prix indiqués sur les bons de commandes et factures s’entendent en Euros TTC, au départ du laboratoire La maison de Karen Chocolat.

10.2. En cas de livraison à domicile, les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des marchandises. Les tarifs de livraison sont de 13 € TTC en France métropolitaine et en Corse, par Colissimo. Frais de livraison offerts pour toute commande supérieure à 75 €. Pour des livraisons à l’international, nous contacter par mail.

11. LIVRAISON DES PRODUITS

11.1. Les expéditions à domicile sont effectuées en France métropolitaine dans un délai d’une semaine environ, sous réserve de disponibilité des produits en stock.

11.2. Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales.

11.3. La maison de Karen Chocolat ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

11.4. Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, La maison de Karen Chocolat se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone, afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure où le numéro de téléphone ne serait pas erroné et le destinataire disponible.

11.5. Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte et traitées.

11.6. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, et dans la mesure où il aura accès à la boîte aux lettres du destinataire, le transporteur déposera un avis de passage invitant le destinataire à venir retirer son produit dans un bureau de poste. En aucun cas, La maison de Karen Chocolat ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

11.7. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

11.8. Toutefois, et sous réserve des limitations énumérées dans les présentes C.G.V, lorsque le retard de livraison sera supérieur à 4 jours ouvrables, le montant total de la commande sera re-crédité au Client sous forme d’avoir. Le délai de livraison ne saurait être garanti pendant les périodes de fêtes telles que Noël, Pâques, Saint-Valentin, Fête des mères, etc…. Pendant ces périodes, les commandes livrées en retard ne sauraient bénéficier d’un avoir.

11.9. Enfin, si le produit, sous la responsabilité du transporteur, n’a pas été livré, pour toute autre cause liée aux douanes, grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure telle que définie par les tribunaux, la vente pourra alors être résolue et le Client pourra obtenir restitution de son prix à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

11.10. Dans le cas d’une commande en Retrait Boutique, le Client s’engage à venir retirer sa commande à la La maison de Karen Chocolat située au 95 sentier du Puy d’Or 69760 LIMONEST le jour même et pendant le créneau horaire convenu.

Les produits étant périssables, La maison de Karen Chocolat ne pourra conserver une commande qui aurait été oubliée par le Client. Toute commande oubliée ne saurait en aucun cas être remboursée.

12. RÉCLAMATIONS ET REMBOURSEMENT

12.1. Le Client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48 heures suivant la réception, compte tenu du caractère périssable des produits.

12.2. Les réclamations sont à adresser :

  • Par voie postale, à l’adresse ci-dessous :
    • La maison de Karen Chocolat
      95 sentier du Puy d’Or
      69760 LIMONEST
  • Par courrier électronique, à l’adresse info@lamaisondekarenchocolat.com

12.3. En cas de litige relevant de la responsabilité de La maison de Karen Chocolat et justifiant un avoir ou le remboursement de tout ou partie de  la commande, le Client recevra une notification par e-mail dans un délai de 21 jours suivant la réclamation.

13. GARANTIE DES PRODUITS

13.1. La maison de Karen Chocolat garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.

13.2. Toutefois, La maison de Karen Chocolat ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l’emballage.

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

14.1. Tous les éléments du Site (photographies, illustrations, pictogrammes, et descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La maison de Karen Chocolat

14.2. La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de La maison de Karen Chocolat, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.

15. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

15.1. En commandant via le Site, le Client consent à l’utilisation par La maison de Karen Chocolat des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.

15.2. L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion.

15.3. Conformément aux articles 39 et 40 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter La maison de Karen Chocolat à l’adresse info@lamaisondekarenchocolat.com. Les demandes sont traitées dans un délai maximal de un mois.

16. INDÉPENDANCE DES CLAUSES

16.1. Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

17. FORCE MAJEURE

17.1. Ni la société La maison de Karen Chocolat, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.

17.2. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles, grèves patronales, émeutes, troubles civils, insurrections, guerres, intempéries, épidémies, blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, pannes d’ordinateur, blocages des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications, toute remise en cause des fondements mathématiques régissant la théorie des algorithmes cryptographiques, utilisés pour les infrastructures à clé publique et tout autre cas indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale du contrat.

18. LOI APPLICABLE

18.1. Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Le Tribunal de commerce de Lyon sera seul compétent pour tout litige ou différent les concernant.

Les Mentions Légales de La Maison de Karen Chocolat ont été réalisées le 7 Novembre 2018

CONDITIONS DE LIVRAISON

Karen Chocolat vous propose au choix deux services différents :

  • une livraison à votre domicile,
  • un retrait en boutique.

Une livraison sécurisée : vos chocolats sont conditionnés avec le plus grand soin, emballés individuellement dans du papier et positionnés dans un carton adapté. Pendant les fortes chaleurs, les livraisons sont suspendues pour éviter de détériorer les produits.

Délai de livraison : Les commandes sont expédiées les vendredis et lundis. Karen chocolat vous livre dans un délai d’une semaine environ, sous réserve de disponibilité des produits en stock.

Les tarifs de livraison pour la FRANCE : Nous appliquons un tarif unique de 13 € TTC pour toute expédition sur la France métropolitaine et la Corse. À partir de 75 € TTC d’achat, les frais de port sont offerts.
Cette boutique en ligne ne gère pas les livraisons à l’International. Toutes les commandes pour l’international doivent être adressées directement par mail pour étude.

Nous sommes à votre écoute : Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 8h00 à 12h00.

E-mail : info@lamaisondekarenchocolat.com

Téléphone : 04 78 33 42 74